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Quel est le sort des articles réservés de la loi criminalisant le colonialisme français ?
Les réserves des sénateurs de l’Assemblée nationale sur 13 articles de la loi criminalisant le colonialisme, qui constituent la moitié…
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L’Assemblée nationale approuve le code de la route et réserve 11 articles
Aujourd’hui, les membres de l’Assemblée nationale ont approuvé le texte d’un projet qui inclut la loi sur la circulation routière,…
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