L’Autorité douanière a annoncé la suppression de l’obligation de payer la taxe sur les voitures neuves lors du processus douanier, à compter du 1er janvier 2026, dans le cadre des modifications apportées par la loi de finances 2026.
Cette mesure intervient après avoir modifié les dispositions de l’article 147 bis de la loi sur le timbre, selon lesquelles les importateurs ne sont plus tenus de présenter un reçu de paiement de taxe dans le dossier de déclaration en douane pour les voitures neuves.
Dans le même sens, les Services de la Gendarmerie Nationale ont précisé que les déclarations en douane enregistrées avant le 1er janvier 2026 restent soumises au régime précédent, et sont tenues au paiement de la taxe conformément à la législation en vigueur à cette date.
Il s’agit d’une mesure qui réduira le fardeau des importateurs de voitures et stimulera le marché des véhicules neufs.
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