Le décret exécutif définissant la loi organique type pour une institution publique à caractère scientifique et technologique a été publié dans le numéro 06 du Journal officiel. La loi ouvre pour la première fois la possibilité aux professeurs, chercheurs de toutes catégories et étudiants de vendre des brevets et de les exploiter contre rémunération financière.
La loi – selon le décret exécutif – clarifie les processus de répartition des revenus financiers dans des proportions variables entre les parties participant aux travaux de recherche réalisés par les professeurs, les chercheurs, les étudiants, ainsi que les assistants et stagiaires.
Les établissements universitaires et de recherche d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, ainsi que les institutions de la communauté professionnelle qui incubent et soutiennent par leurs moyens les travaux et activités de recherche réalisés et brevetés, reçoivent des pourcentages sur le produit des ventes.
#Ouvrir #voie #aux #chercheurs #aux #étudiants #pour #vendre #des #brevets
