Le ministre de l’Intérieur, des Communautés locales et des Transports, représentant du gouvernement, Al-Saeed Saeed, a expliqué que le nouveau projet de code de la route était accompagné de nouvelles mesures et procédures permettant de faire face à divers changements qui menacent la sécurité et la sûreté du trafic, soulignant que le projet est considéré comme une étape fondamentale vers un avenir plus discipliné et plus sûr.
Le ministre a déclaré aujourd’hui, dans une présentation devant la Commission d’équipement et de développement local de l’Assemblée nationale, que l’initiative d’élaborer le texte du code de la route constitue l’incarnation et la mise en œuvre des instructions du Président de la République visant à renforcer les mesures et les procédures qui élimineront le phénomène d’insécurité routière et créeront un environnement de circulation sûr.
Il a également souligné que le projet accordait une grande importance à la sécurité des véhicules et de la route et tenait toutes les parties responsables pénalement et civilement en cas de violation du code de la route, et ce, avant d’aborder l’énorme fardeau causé par les accidents de la route, en particulier les énormes pertes de vies humaines et de biens et le coût des accidents de la route pour le trésor public.
Le ministre de l’Intérieur a souligné que le nouveau projet de loi sur la circulation routière exprime une vision politique claire visant à construire une société qui respecte le système et valorise la vie, soulignant que la sécurité des citoyens n’est pas une option, mais plutôt un engagement explicite de l’État envers son peuple, à travers l’établissement d’une culture de la circulation parmi les citoyens.
Concernant le contenu du nouveau projet de code de la route, dans son aspect lié à la sécurité routière et à la prévention, il a souligné qu’il inclut la réduction des accidents de la route en abordant toutes les causes, qu’elles soient liées au conducteur, au véhicule ou à l’environnement de la route.
Il a indiqué que les responsables des routes et de leur entretien portent la responsabilité civile des accidents de la circulation causés par des travaux de construction, de préparation ou d’entretien des routes qui ne sont pas conformes aux normes et spécifications spécifiées ou qui se produisent en raison de leur négligence et de leur incapacité à réaliser ces travaux. Ils supportent également les indemnisations résultant des dommages matériels causés à la route, à ses accessoires et à ses équipements.
En ce qui concerne la détermination des responsabilités, il a été souligné que toutes les personnes responsables des accidents de la route sont tenues pour responsables, y compris la falsification des rapports de contrôle technique, l’octroi de permis de conduire avec favoritisme, et la remise de rapports de contrôle technique ou de rapports de contrôle de conformité dans lesquels il est prouvé que l’un des défauts présents dans le véhicule inspecté n’a pas été constaté conformément à la réglementation en vigueur ou qu’il contient des faits matériellement incorrects est également incriminé.
Quant au permis de conduire et à la formation, il a souligné que la formation est obligatoire, en plus des examens médicaux et périodiques, pour lutter contre l’abus de drogues et de substances psychotropes afin de garantir la compétence des conducteurs.
Dans un contexte connexe, le ministre a souligné la nécessité de réglementer le transport des personnes, des marchandises et des matières dangereuses, en adoptant des certificats d’aptitude professionnelle, en respectant les temps de conduite et de repos et en utilisant des dispositifs de contrôle modernes.
Il a également abordé la question du paiement électronique des amendes, des dispositifs de détection de drogue, des stations de pesée fixes et mobiles et des systèmes nationaux d’information pour le suivi des accidents et des points noirs, qui sont inclus dans la loi.
Concernant la lutte contre la fraude, le ministre a évoqué la criminalisation de l’importation, de la fabrication et de la commercialisation de pièces détachées non conformes et le renforcement des sanctions en cas d’accident.
Concernant le cadre pénal, il a mis l’accent sur la classification des infractions selon leur gravité en infractions, délits et crimes, tout en précisant les sanctions appropriées et les mesures complémentaires.
Le ministre a conclu en soulignant que le projet porte une vision globale et équilibrée pour construire un système de circulation sûr et durable, basé sur la prévention, la dissuasion et la coordination entre toutes les parties, tout en protégeant les citoyens et en garantissant leur droit à une circulation sûre.
Fathia B.
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