Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a apporté des précisions sur le contenu du projet de code de la route, notamment ceux relatifs aux dispositions pénales et aux sanctions sévères en cas d’accident mortel de la route.
Au cours de sa présentation à l’Assemblée nationale du texte de loi organique qui comprend la loi fondamentale du pouvoir judiciaire, il a souligné que le texte parvenait à suivre le rythme de l’évolution et à combler certaines des lacunes observées à partir des incidents enregistrés et à re-réglementer et organiser les violations et les délits. Il a souligné que la peine pour homicide involontaire est présente dans le Code pénal depuis 1966, indiquant que « certains n’ont pas bien compris le contenu de ce texte, notamment en ce qui concerne les dispositions pénales ».
Le ministre de la Justice a souligné que « les sanctions mentionnées dans le texte ne s’appliquent pas à la personne qui a commis un accident de la route ordinaire, mais que l’aggravation est liée à des circonstances qui, si elles sont présentes, ne font qu’aggraver la sanction, comme la conduite en état d’ébriété ou la conduite en prenant des substances ou des drogues psychotropes ». Expliquant que la peine pour un accident qui n’entraîne pas la mort est différente de celle pour l’accident qui a entraîné la mort, et ici la peine est sévère.
Le ministre a rassuré que cette loi est dans l’intérêt des citoyens, affirmant : « Tout projet édicté dans n’importe quel pays est basé sur l’étude d’évolutions spécifiques », soulignant que si la question avait été posée aux intéressés, ils auraient approuvé la loi.
Linda Azout
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