Le ministère du Logement, de l’Urbanisme et de la Ville a confirmé avoir achevé la révision et la modification du décret exécutif précisant les conditions pour bénéficier des logements locatifs publics dits « logements sociaux », expliquant que le texte amendé est actuellement en phase d’envoi au Secrétariat général du Gouvernement aux fins d’étude et de discussion, en vue de sa publication au Journal Officiel et de son entrée en vigueur.
Le ministère a souligné que le relèvement du plafond des revenus familiaux, actuellement fixé à 24 mille dinars algériens, pour bénéficier de ce type de logement n’est pas envisagé à l’heure actuelle, tout en gardant la possibilité d’étudier cette proposition à l’avenir en fonction des évolutions économiques et sociales. Cette précision intervient dans une réponse officielle du ministère à une question écrite posée par le député Ider Youssef, concernant la possibilité de réviser le décret exécutif n°142-08 du 11 mai 2008, en adéquation avec les transformations sociales et économiques que connaît le pays.
Le ministère a confirmé que le processus de modification du décret a été mené en coordination avec les différents secteurs concernés, et que la nouvelle version du texte a fait l’objet d’une révision approfondie avant d’être transmise aux autorités compétentes pour compléter les procédures légales et réglementaires.
Diversifier les formules de logement pour assurer la justice sociale
Dans un contexte connexe, le ministère du Logement a expliqué que la politique de logement de l’État vise à permettre à divers groupes sociaux de bénéficier d’un logement adéquat, en diversifiant les formules de logement pour permettre à chaque groupe d’accéder à la formule qui convient à son niveau de revenus et à ses capacités financières.
Selon le ministère, ces formules comprennent le logement rural, la vente locative, le logement subventionné et le logement public subventionné, et elles s’adressent à différentes catégories selon des normes précises liées principalement au niveau de revenu mensuel et au statut social des demandeurs de logement.
24 mille dinars pour les groupes à faibles revenus
Concernant la fixation du plafond des revenus familiaux pour bénéficier des logements sociaux locatifs à 24 mille dinars, le ministère a confirmé que cette mesure prend particulièrement en compte la situation des groupes à faibles revenus et nécessiteux, qui ne disposent pas de logement ou résident dans des conditions inappropriées.
Elle a également souligné que les familles dont les revenus dépassent ce plafond peuvent se tourner vers d’autres formules de logement programmées à leur profit, assurant une répartition équitable des différentes formules de logement en fonction des capacités financières de chaque groupe.
Dans le même contexte, elle a expliqué que le bénéfice de chaque formule de logement reste directement lié au niveau de revenu, puisque ceux dont le revenu familial dépasse 24 mille dinars ne peuvent pas bénéficier du logement social, mais ils peuvent bénéficier d’autres formules, comme la formule de location-vente, qui offre des prêts bancaires à des conditions faciles et la possibilité de paiement échelonné.
Il est actuellement hors de question de relever le plafond
Le ministère du Logement a conclu en soulignant que la proposition d’augmenter le revenu familial maximum pour bénéficier du logement locatif public n’est pas sur la table dans les circonstances actuelles, estimant que le plafond approuvé est toujours conforme au caractère social de cette formule, tout en n’excluant pas d’étudier cette option dans le futur si des variables économiques ou sociales l’exigent.
A.H.
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