La Direction générale des impôts a annoncé que la taxe sur la vente des voitures neuves, ainsi que les frais appliqués au contrôle technique et au contrôle technique des voitures et des véhicules tractés, pourront être payés auprès de tous les collecteurs des impôts sur l’ensemble du territoire national.
Dans un communiqué de la Direction, il a été indiqué que les nouvelles dispositions de la loi de finances de 2026 prévoient que la redevance doit être payée sur les transactions de voitures neuves après l’accomplissement des formalités douanières et avant que la voiture ne soit numérotée.
Cette mesure vise, selon le communiqué, à faciliter le paiement de ces deux redevances, et à rapprocher les services fiscaux du public en assurant un service public fluide et disponible sur l’ensemble du territoire national.
Ces frais peuvent être payés selon l’une des deux méthodes suivantes. La première consiste à remettre un reçu de paiement pour la taxe sur les voitures neuves et le contrôle technique, ou à apposer un timbre fiscal distinct pour le contrôle technique.
En ce qui concerne le paiement de la taxe sur les ventes de voitures neuves, les personnes concernées sont tenues de présenter une copie de la déclaration en douane (D10), qui comprend les données de base du véhicule. Et le formulaire n° 846, délivré par les autorités douanières, relatif à la correspondance des informations sur les véhicules. Et la carte d’identité nationale.
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