oussama
Aujourd’hui, les membres de l’Assemblée nationale ont approuvé le texte d’un projet qui inclut la loi sur la circulation routière, avec des réserves sur le vote de 11 articles, auxquels seront appliquées les procédures légales et constitutionnelles, en les présentant à un comité composé de membres égaux de l’Assemblée populaire nationale et de l’Assemblée nationale.
Les articles réservés sont les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170, qui sont les articles qui seront revus pour permettre de supprimer le caractère pénal du texte de loi.
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