Aujourd’hui, mardi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a estimé que les sanctions contenues dans le texte du code de la route, jugées « sévères », ne s’appliquent pas à ceux qui commettent des accidents ordinaires, mais sont plutôt liées à des cas et circonstances spécifiques.
Lors d’une séance publique à l’Assemblée nationale consacrée à la présentation et à la discussion du texte de la Loi organique de la magistrature, Boudjemaa a expliqué que les sanctions mentionnées dans le texte de loi « ne concernent pas les auteurs d’accidents ordinaires, mais sont plutôt liées à des circonstances particulières comme la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues ou de substances psychotropes », par exemple.
Concernant la procédure de détention provisoire, le ministre a confirmé que « elle ne dépasse pas 0,5 pour cent et que tous ces cas sont liés à la conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues, à la fuite de toute responsabilité ou à la possession d’un faux permis de conduire », soulignant que les juges « sont conscients de la responsabilité et que chaque cas a sa propre intimité ».
D’autre part, M. Boudjemaa a souligné que « les inquiétudes qui ont accompagné le texte de cette loi sont légitimes, mais elles ne doivent pas constituer de l’intimidation », rassurant que cette loi est venue pour « protéger des vies, en tenant compte de toutes les circonstances conduisant aux accidents de la circulation, comme l’état des routes ».
Le ministre a souligné que les sanctions sévères incluses dans le texte de loi sont liées à des cas spécifiques « qui sont déterminés après une enquête judiciaire minutieuse et approfondie », soulignant que ce texte a été préparé par « des spécialistes, avec la participation de divers acteurs », soulignant que ses dispositions pénales « n’étaient pas claires pour certains, ce qui a soulevé un certain nombre d’inquiétudes et de questions ».
Il a également précisé que ce texte vise, dans sa nouvelle forme, à « réorganiser, encadrer et renforcer certaines dispositions, face à la terrible augmentation enregistrée du nombre d’accidents de la route », ce qui nécessite d’initier cette loi afin de « suivre l’évolution et combler certaines des lacunes constatées sur la base des accidents enregistrés ».
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