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La loi fondamentale portant suppression de la table de l’Assemblée nationale

Mardi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, présentera le texte de la loi organique qui comprend la Loi fondamentale du pouvoir judiciaire, pour discussion en séance plénière, selon ce qui a été rapporté dimanche dans un communiqué du ministère.

Selon le communiqué, mardi matin, le ministre fera une présentation détaillée du texte de loi aux membres de l’Assemblée nationale, avant d’ouvrir la discussion.

Le Ministre de la Justice répondra également aux interventions et questions des membres du Conseil suite à la discussion du projet de loi.

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